repas et amplitude

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repas et amplitude

Nouveau messagede alouette85 le 06 Sep 2012 12:10

bonjour, je suis à la recherche d'explication concernant la prise de repas hors amplitude : par exemple repas à 11h, embauche à 12h, dois je me considerer en amplitude ou en demi-journée? merci pour les eventuelles réponses.
alouette85
 
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Re: repas et amplitude

Nouveau messagede SOLOGNOT le 06 Sep 2012 13:46

quel que soit le cas de figure tu dois obligatoirement compter ton temps de travail suivant l'amplitude.

La définition de l'amplitude est donnée dans l'article 2 de l'accord cadre
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.


le problème que tu poses est de savoir si tu dois intégrer le temps de repas dans cette amplitude.

La réponse est simple : l'amplitude se calcule à partir du moment ou tu embauches. Même si tu prends ton repas sur ton lieu de travail avant, il n'entre pas dans l'amplitude de ta journée.
Pour que le repas entre dans l'amplitude de la journée, il faut au moins que tu aies du travail effectif avant et après ta pause pour le repas (ce travail peut être constitué d'attente comme par exemple dans le cas d'une permanence).
Le temps de travail effectif est aussi défini dans l'article 2
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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Re: repas et amplitude

Nouveau messagede alouette85 le 06 Sep 2012 16:56

merci pour ta réponse solognot, donc si je te suis bien on est à l'amplitude pour cause de repos coupure repas, mais là ça compte pas quoi
alouette85
 
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Re: repas et amplitude

Nouveau messagede ambhussy le 10 Sep 2012 21:09

bonsoir à tous
alouette85, est ce que tu embauches à 12h, c'est à dire qu'avant 12h, tu n'est pas au boulot?
Ou: est ce que ton patron te demande de venir à 11h, de prendre ton repas dans les locaux de l'entreprise, en te disant que ta première mission est prévue à 12h?
Dans le premier cas, ton amplitude démarre à 12h, puisqu'avant 12h, tu n'étais pas à la disposition de ton entreprise.
Dans le second cas, ton amplitude démarre à 11h, car sur la demande de ton employeur, et même s'il ne te confie pas de mission, tu es à sa disposition, dans les locaux de l'entreprise!
Je vais contre Solognot en te répondant cela, mais si mon patron refusait de me payer cette heure, alors qu'il me demande de venir au bureau, eh bien moi, cette heure, j'irai la passer au Mac Cro, ou mieux, à la piscine!
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Re: repas et amplitude

Nouveau messagede SOLOGNOT le 10 Sep 2012 22:49

Bonsoir,
c'est exactement cela, et non tu ne vas pas à l'encontre de ce que j'ai dit...mais je n'ai peut être pas été assez explicite.
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Re: repas et amplitude

Nouveau messagede alouette85 le 11 Sep 2012 17:44

merci de me répondre, c sympa mais c pas ce que je recherche: en fait ma question est tu embauches à 12h ( repas pris chez toi) combien d'heures maximum peut on te faire faire? si on peut te faire faire 12h( avec des pauses de 20 minutes toutes les 6heures) c quand même la journée continue! que fait on en 20 minutes quand on te les donne ce qui n'est jamais le cas et le report du lendemain c pipeau tout ça non?
alouette85
 
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Re: repas et amplitude

Nouveau messagede SOLOGNOT le 11 Sep 2012 18:54

alouette85 a écrit:merci de me répondre, c sympa mais c pas ce que je recherche: en fait ma question est tu embauches à 12h ( repas pris chez toi) combien d'heures maximum peut on te faire faire? si on peut te faire faire 12h( avec des pauses de 20 minutes toutes les 6heures) c quand même la journée continue! que fait on en 20 minutes quand on te les donne ce qui n'est jamais le cas et le report du lendemain c pipeau tout ça non?
Bonsoir,
Si tu embauches à 12h, tu ne seras pas indemnisée pour le repas du midi car ton amplitude commence après le début du créneau repas (11h00 - 14h30).

Que tu embauches à 8h ou à 12h, la règle est la même, ton amplitude ne doit pas dépasser 12h, cependant pour terminer la mission en cours tu peux aller jusqu'à 15h d'amplitude.
Autrement dit en embauchant à 12h, tu dois normalement terminer à minuit (24h00) mais tu peux en toute légalité terminer la mission en cours à 3h00 du matin.
Mais dans ce cas, tu auras droit au repas du soir (créneau 18h30 – 22h00), les règles d'indemnisation du repas du soir sont les mêmes que pour le midi.

Là tu poses aussi le problème des pauses de 20 minutes.
Le code du travail est clair (et c'est repris dans l'article 19 de l'accord cadre), tu ne peux pas travailler plus de 6h en continu sans avoir de pause.
Au plus au bout de 6h de travail, tu dois avoir une pause de 20 minutes.
Si tu ne peux pas prendre cette pause, avant la fin de la journée, tu ne perd pas ton droit à pause, et le temps de pause non pris est reporté au lendemain sous forme de temps de repos.

Attention ne confondons pas le temps de pause qui est une sorte de crédit temps et la durée de la pause.
Nous avons un crédit temps de 20 minutes minimum, mais il est possible de n'avoir que 15 minutes par pause (cf L220-3)

Si par exemple à la fin de ta journée de travail il te reste 5 minutes de pause à prendre, ce qui suppose que tu aies pu prendre une pause d'un quart d'heure, le lendemain tu auras une pause de 20 minutes (normal dès 6h de travail) et un repos de 5 minutes (reliquat de la veille), tu pourras donc prendre une pause de 25 minutes.
Si le lendemain tu ne prend de nouveau qu'un quart d'heure de pause, il te restera encore 10 minutes à prendre le surlendemain, etc...

Comme tu vois ce n'est pas pipeau.
Les règles existent, il faut maintenant défendre tes droits et les faire appliquer par ton entreprise.
Les réclamations sont la mission principale du DP....donc pose ta réclamation aux DP de ta boite.

Et si il y a un DS dans la boite, vous pouvez aussi revendiquer d'avoir au moins 2 pauses de 15 minutes par période de travail dont la durée est supérieure à 6h (à proposer lors des NAO par exemple)
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